Définition et sens de Proposition d'assurance
Que veut dire Proposition d'assurance? Trouvez ici 4 définitions du mot Proposition d'assurance. Vous pouvez également ajouter une définition de Proposition d'assurance.
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Proposition d'assurancedocument considéré comme formulaire de déclaration sous forme de questionnaire préparé par l'assureur. Une fois que le contrat est formé, l'assuré est engagé par les indications fournies. Une déclarat [..]
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Proposition d'assurancelors de la souscription d'un contrat, la proposition d'assurance correspond généralement aux documents remis constitués du bulletin de souscription et de la note d'information qui équivaut aux conditions générales.
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Proposition d'assuranceDocument remis au « futur assuré » avant tout engagement de l'une ou l'autre des parties.
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Proposition d'assuranceLa proposition d’assurance est une demande d’assurance formulée par celui qui souhaite s’assurer. C’est le document destiné à renseigner l’assureur sur la nature et la spécificité du risque à assurer. La proposition d’assurance sert de base à l’établis [..]
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